Conditions Générales d'Utilisation de Monetise X Trade

Dernière mise à jour : 1er janvier 2024

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la plateforme Monetise X Trade, vous déclarez :

  • Avoir pris connaissance intégralement des présentes Conditions Générales d'Utilisation
  • Les accepter sans réserve et vous engagez à les respecter intégralement
  • Avoir lu et accepté notre Politique de Confidentialité concernant le traitement de vos données personnelles

Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas accéder à la plateforme ni utiliser nos services. Votre utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des modifications éventuelles.

2. Fonctionnalités et modalités de la plateforme

Monetise X Trade propose différents modes de monétisation adaptés à votre profil :

2.1 Pour les influenceurs et créateurs de contenu

  • Sélection de campagnes : Accès à un catalogue de campagnes publicitaires triées par pertinence avec votre audience
  • Relais des publications : Diffusion des contenus sponsorisés sur vos canaux (Instagram, Facebook, Twitter, TikTok, etc.)
  • Rémunération : Pourcentage variable (5% à 15%) des revenus générés par vos publications, selon votre contrat
  • Reporting : Accès à des statistiques détaillées sur les performances de vos campagnes

2.2 Pour les non-influenceurs

  • Système d'interactions : Rémunération basée sur l'engagement réel (likes, commentaires, partages) généré
  • Tarification : Barème progressif selon le type et la qualité des interactions
  • Seuil minimal : 10 interactions valides minimum par publication pour être éligible à la rémunération
  • Contrôle qualité : Les interactions doivent provenir de comptes réels et actifs

2.3 Programme d'affiliation

  • Commission : 0,46€ par inscription valide via votre lien ou code personnel
  • independance: Les activités de votre affiliés ne vous concerne en rien et vous ne gagnez rien sur ces activité. Votre commission sur son inscription et validation est unique
  • Paiement : Commission versée après validation de l'inscription, sous réserve de vérification
  • Exclusivité : Interdiction d'utiliser des méthodes incitatives non autorisées (spam, faux avantages, etc.)

2.4 Programme Ambassadeur

  • Contrat : Engagement sur 6 mois minimum avec objectifs quantifiés
  • Exclusivité : Non-concurrence avec des plateformes similaires pendant la durée du contrat
  • Rémunération : Forfait mensuel + bonus de performance, selon accord spécifique

3. Engagements et obligations des utilisateurs

En utilisant nos services, vous vous engagez contractuellement à :

3.1 Respect des contenus

  • Ne relayer que les contenus publicitaires approuvés par Monetise X
  • Maintenir un ratio de 100% de contenus non-sponsorisés dans votre flux
  • Ne pas modifier substantiellement les publications sponsorisées sans autorisation

3.2 Conduite éthique

  • Respecter les lois en vigueur et les règles de déontologie publicitaire
  • Ne pas publier de contenus discriminatoires, diffamatoires ou illégaux
  • Clairement identifier les contenus sponsorisés (#sponso ou #pub ou #monetisex selon la législation)

3.3 Authenticité des interactions

  • Interdiction absolue d'acheter des followers, likes ou commentaires
  • Ne pas utiliser de services automatisés (bots) ou d'échanges d'interactions
  • Garantir que minimum 100% de vos followers sont des comptes réels et actifs

3.4 Transparence

  • Fournir, sur demande, les screenshots des statistiques natives des plateformes
  • Autoriser l'accès à vos insights publics pour vérification
  • Communiquer tout changement important affectant votre audience (shadowban, suppression de followers, etc.)

3.5 Unicité du compte

  • Un seul compte Monetise X Trade par personne physique
  • Interdiction de créer des comptes multiples pour contourner les limites
  • Obligation de déclarer tout compte secondaire utilisé à des fins professionnelles

Toute violation de ces engagements peut entraîner la suspension immédiate de votre compte et la rétention des gains, conformément à la section 5.

4. Calcul, validation et paiement des revenus

4.1 Modalités de calcul

  • Influenceurs : Pourcentage (20-40%) du CA généré par vos publications, selon votre catégorie
  • Non-influenceurs : 0,0035€ par vus 0,0053€ par like, 0,0061€ par commentaire valide (min. 5 mots), 0,0071€ par partage
  • Affiliation : 10€ par inscription valide, payable après 3 publications du filleul
  • Ambassadeurs : Forfait mensuel + bonus selon contrat individuel

4.2 Validation des gains

  • Période de validation : 24 heures après chaque publication pour vérification
  • Seuil minimal de paiement : 50€ pour les virements bancaires, 1€ pour les paiements électroniques
  • Fréquence des paiements : Sur demande, avec traitement sous 72 heures ouvrés

4.3 Conditions de paiement

  • Fourniture obligatoire d'un RIB/IBAN valide ou d'un portefeuille électronique enregisté sous votre nom à l'état civile
  • Facturation automatique des frais bancaires ou electronique selon chaque GSM
  • TVA non applicable, conformément à l'article 293 B du CGI (micro-entrepreneurs)

4.4 Suspension des paiements

  • En cas de suspicion de fraude, les paiements peuvent être gelés jusqu'à 60 jours
  • Obligation de coopérer à toute enquête pour débloquer les fonds
  • Possibilité de compensation en cas de remboursement à l'annonceur

Les montants indiqués sont nets de commission. Tout changement de barème sera notifié 30 jours à l'avance.

5. Politique anti-fraude et sanctions

5.1 Définition de la fraude

Sont considérés comme pratiques frauduleuses :

  • Utilisation de bots, scripts ou tout moyen automatisé
  • Achat d'interactions (likes, commentaires, followers) sur des plateformes tierces
  • Échanges massifs d'interactions entre utilisateurs
  • Création de faux comptes ou de comptes fictifs
  • Toute manipulation visant à altérer artificiellement les performances

5.2 Processus de contrôle

  • Analyse algorithmique quotidienne des comportements suspects
  • Vérifications aléatoires sur 15% des campagnes mensuelles
  • Demande de preuves complémentaires (captures d'écran, accès temporaire aux insights)
  • Collaboration avec des tiers spécialisés dans la détection de fraude

5.3 Sanctions progressives

Infraction Sanctions Durée
Première Avertissement écrit + suppression des gains frauduleux + note interne Immédiat
Deuxième Suspension du compte + gel des fonds + vérification approfondie 7 à 30 jours
Troisième Bannissement définitif + perte des gains + possible action judiciaire Définitif

En cas de fraude avérée et massive, Monetise X Trade se réserve le droit de passer directement à la sanction maximale sans appliquer le système progressif.

6. Modification des conditions et droit applicable

6.1 Évolution des conditions

  • Monetise X Trade peut modifier unilatéralement ces conditions
  • Les nouvelles versions prennent effet immédiatement après publication
  • Notification par email pour les modifications substantielles
  • Archivage des anciennes versions disponible sur demande

6.2 Droit applicable et litiges

  • Droit applicable : Droit Béninois
  • Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de de Cotonou
  • Recours préalable obligatoire auprès de notre service client

En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française prévaut.

7. Contact et informations légales

7.1 Coordonnées

  • Email : support@monetisex.com (réponse sous 72h)
  • Adresse postale : Monetise X Trade, Dassa-Zoumé et Cotonou République du Bénin
  • Tél +229 0166216710

7.3 Propriété intellectuelle

  • Marque déposée : "Monetise X" (2023)
  • Copyright : © 2023 Monetise X Trade - Tous droits réservés
  • Licence : Logiciel propriétaire - Usage strictement personnel